Depuis le 22 février 2018, la législation belge a simplifié l’assurance des petites remorques. Voici les règles en vigueur pour être en ordre, que vous soyez particulier ou professionnel.

 

Elles ne sont plus considérées comme des véhicules motorisés.   Aucune RC spécifique, ni de contrôle technique distinct requis.

Elles sont automatiquement couvertes par votre :

• RC familiale (usage privé)

• RC exploitation (usage professionnel)

Cela signifie :
✔️ Pas besoin d’assurance auto RC séparée
✔️Pas de carte verte
✔️ Pas de contrôle technique, ni d’immatriculation nécessaire.

 

��Déclaration fiscale obligatoire 

Avant leur première utilisation sur la voie publique, ces remorques doivent être déclarées (même non immatriculées).  
�� En Wallonie : la déclaration se fait gratuitement via SPW Finances.

Que devez-vous payer ? 

✔ Pas de taxe de mise en circulation

✔ Un taxe de circulation annuelle de circulation

L'invitation à payer après déclaration est en fonction de la masse maximale autorisée (MMA) : 

• 47,26 € pour 0 à 500 kg

• 98,08 €  pour 501 à 750 kg                   (Validité : Juusqu'au 30/06/2025 – ces montants sont indexés annuellement au 1^er juillet - ➡️ Plus d’infos ici (SPW Finances)i  )

À faire :

➡️ Mettre une plaque-réplique du véhicule tractant habituellement celle-ci
➡️ Gardez une preuve de paiement !

 

❓Remorque stationnée ou non tractée?

• Si elle reste hors voie publique, la déclaration/taxe n’est pas nécessaire, et aucune sanction possible.

• Dès qu’elle est mise en circulation, la déclaration devient obligatoire. Par conséquent, vous serez taxé.

 

�� En cas de sinistre (vol, incendie, accident...)

• L’omnium/mini-omnium voiture ne couvre généralement pas la remorque. A notre que les plus de 750 kg, dont les caravanes tractées, c'est possible dans certains cas. 

• Assistance dépannage et juridique peuvent s’appliquer si :

  • La remorque est tractée par le véhicule assuré , si ce dernier est en panne. 

  • Elle est bien reprise dans les conditions particulières

�� Pour les incendies : la couverture dépend de votre assurance incendie (à vérifier).

 

❓ Et les remorques de plus de 750 kg? 
Elles sont traitées comme véhicule motorisé à part entière. 

 

Vous avez un doute ? Vous ne savez pas si votre remorque est bien assurée ?

Chaque situation peut avoir ses particularités (usage professionnel, remorque louée, remorque attelée de manière fréquente, etc.). N’hésitez pas à contacter notre bureau : nous vous conseillons avec plaisir et vous aidons à vérifier si votre couverture est adéquate.

�� Contactez-nous dès aujourd’hui pour un conseil personnalisé ou une offre sur mesure 

 �� assurances@bille.be   
��  068657131 

 

Nb : Vous aviez autre chose en tête ?    Les choses ont changé depuis le 22 février 2018 !

Avant cette date, les remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) était comprise entre 500 kg et 750 kg étaient considérées comme des véhicules motorisés. Cela impliquait l’obligation de les assurer séparément via une assurance auto RC, malgré l’absence de contrôle technique ou d’immatriculation.