Défense en justice

Protégez vos droits !    Tout un chacun est susceptible de devoir se défendre ou d’introduire un recours contre un tiers devant les tribunaux belges suite à un conflit lié à son activité professionnelle.

A titre d’exemple, on peut citer les conflits avec l’administration fiscale ou avec un membre du personnel.

L’assurance protection juridique est :

  • soit partie intégrante d’ un contrat spécifique (tel l’assurance « RC », « Bâtiments »,) auquel cas, l’assurance déploiera ses effets uniquement si le litige correspond à un risque couvert par ladite assurance ;
  • soit “séparée » , autrement appellée Défense en justice pour les asbl ou fondation.

La défense en justice spécifique vous assure une totale indépendance dans la gestion de votre dossier. Cela évite tout conflit d’intérêts.   Nous la recommandons lors de l’analyse d’un dossier. Elle est plus que vivement suggérée pour les asbl de moyenne et grande envergure.

Ces assurances garantissent la défense professionnelle de vos intérêts en facilitant le règlement à l’amiable en cas de litige juridique ou en prenant en charge les frais de justice devant les tribunaux belges.   Après accord de la compagnie vous bénéficiez du libre choix de l’avocat ou de l’expert qui assurera la défense de votre dossier. Leurs honoraires seront alors pris en charge par la compagnie.

La gamme de couverture pour asbl et fondation comprend le droit pénal, le droit administratif , le droit fiscal, les conflits avec les assureurs de l’asbl (incendie, rc ascenseur) etc. Pour les asbl avec du personnel des garanties liées au droit du travail (et les eventuels conflits avec un employé licencié) et droit social. . 

Des protections juridiques spécifiques aux biens immobiliers et aux divers types de véhicules de l’asbl sont également disponibles.

Il importe d’identifier correctement l’assurance protection juridique adaptée  à votre asbl et à son objet.

 

 

Vous êtes responsable d’une asbl, d’une association ? Plusieurs membres de notre équipe le sont également, nous maîtrisons donc le sujet.

On parle toujours des assurances pour les particuliers et pour les entreprises, mais au fond, de quoi a besoin une association ? Nous analysons votre dossier avec vous pour que vous soyez bien assurés contre tous les risques auxquels votre organisation pourrait être confrontée.

En tant que courtiers d’assurances professionnels, ayant des positions de dirigeants bénévoles au sein d’association, nous savons que l’association, et le secteur non-marchand, dans son ensemble demandent une gestion particulière. Notre expérience dans ce domaine s’est accrue au cours de la décennie. Florence et René ont l’expertise des besoins d’une ASBL, de celles organisant des festivités locales à celles au niveau nationale et aux infrastructures complexes.

En tant que courtier d’assurance indépendant, vous avez la garantie :

  • D’ étude complète et gratuite du dossier de votre association et de ceux qui la composent ainsi que de vos exigences en termes de protection.  Celle-ci est réalisée en toute indépendance, vous aurez donc le libre choix de la compagnie d’assurances en fonction des solutions proposées.
     
  • D’un contact personnalisé et d’une collaboratrice administrative qui vous sera dédicacée.
     
  • En cas de sinistre, d’un suivi professionnel en toute indépendance. Par ailleurs, nous serons à vos côtés lors des expertises.

NB : Regrouper certains contrats permet de profiter de conditions tarifaires avantageuses.

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