RC Groupements

Il n’y a pas d’association sans bénévole or…. depuis juillet 2005, il existe une loi relative aux droits des bénévoles ou volontaires.

Le bénévolat (ou volontariat) est décrit comme une activité exercée au profit d’autrui, sans rétribution (salaire) ni obligation (pas de contrat de travail ou assimilé) et ce dans une organisation extérieure (c’est-à-dire hors du cadre familial ou privé).

Dans la pratique, il importe de distinguer dans quel cadre l’activité de bénévole est exercée et si celle-ci est exercée de manière permanente (RC groupement) ou pour quelques activités annuelles (RC organisateurs). On peut distinguer l’assurance responsabilité civile annuelle pour les asbl et les RC temporaires pour des activités occasionnelles.

Ci-dessous, nous developpons l’assurance RC groupement. La RC organisateur est détaillée dans la rubrique du même nom.

  • Si vous êtes dans une ASBL, une association de fait avec une personne rémunérée, un mouvement de jeunesse, un club sportif, la loi oblige l’organisation à souscrire une assurance responsabilité civile pour les fautes de leurs volontaires.

Cette assurance se nomme RC groupement. Elle couvre la responsabilité de l’association et par extension la responsabilité civile extra-contractuelle de ses bénévoles pour les dommages causés à des tiers dans l’exercice de leur volontariat. RC exploitation de l’association, autrement appellee RC groupement.

L’assurance RC groupement couvre : la Responsabilité civile d’exploitation et la repsonsabilité après livraison, les dommages matériels aux biens confiés. Vous trouverez sur ce lien la description de ces garanties.

En garantie facultative, on retrouve la protection juridique, dite intégrée et une assurance accidents corporels.

Si votre bénévolat est exercé dans le cadre d’une association de fait sans personnel ou si vous êtes en dehors de toute organisation (tel aider un de vos voisins à faire ses courses ou visiter des personnes âgées pendant votre temps libre), l’assurance qui interviendra si vous causez un dommage à quelqu’un sera votra rc familiale.

La responsabilité du bénévole dépendra de la structure dans laquelle il exerce son activité de volontariat.

 

 

Vous êtes responsable d’une asbl, d’une association ? Plusieurs membres de notre équipe le sont également, nous maîtrisons donc le sujet.

On parle toujours des assurances pour les particuliers et pour les entreprises, mais au fond, de quoi a besoin une association ? Nous analysons votre dossier avec vous pour que vous soyez bien assurés contre tous les risques auxquels votre organisation pourrait être confrontée.

En tant que courtiers d’assurances professionnels, ayant des positions de dirigeants bénévoles au sein d’association, nous savons que l’association, et le secteur non-marchand, dans son ensemble demandent une gestion particulière. Notre expérience dans ce domaine s’est accrue au cours de la décennie. Florence et René ont l’expertise des besoins d’une ASBL, de celles organisant des festivités locales à celles au niveau nationale et aux infrastructures complexes.

En tant que courtier d’assurance indépendant, vous avez la garantie :

  • D’ étude complète et gratuite du dossier de votre association et de ceux qui la composent ainsi que de vos exigences en termes de protection.  Celle-ci est réalisée en toute indépendance, vous aurez donc le libre choix de la compagnie d’assurances en fonction des solutions proposées.
     
  • D’un contact personnalisé et d’une collaboratrice administrative qui vous sera dédicacée.
     
  • En cas de sinistre, d’un suivi professionnel en toute indépendance. Par ailleurs, nous serons à vos côtés lors des expertises.

NB : Regrouper certains contrats permet de profiter de conditions tarifaires avantageuses.

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