AssurmiFid

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes  :

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

  1. Assurances Bille sprl, Rue du chasseur 18 à 7950 Chièvres, Téléphone : 068/65.71.31 Gsm : numéro à venir Email : assurances@bille.be Site internet : www.bille.be Numéro d’entreprise : 0432.441.440.

  2. Ars Bille sa, Rue de Nazareth 15-17 à 7800 Ath, Téléphone : 068/28.49.80. Gsm : numéro à venir Email : assurances.ars@portima.be Site internet : www.bille.be Numéro d’entreprise : 0427.869.671.

  3. Notre bureau est inscrit sous le numéro 10902 Ac pour Assurances Bille sprl et et 22867 A pour Ars Bille sa dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be

  4. Les modes de communication utilisés entre nos bureaux et la clientèle sont les suivants : le courrier, le téléphone, le gsm, l’email et le site internet.

  5. Pour le bureau de Ladeuze, les langues utilisées sont le français, l’anglais et l’espagnol. Toutefois, nous ne pouvons émettre les contrats en anglais et en espagnol.
    Pour le bureau d’Ath, la langue utilisée est le français.

  6. Règlement extrajudiciaire des plaintes :
     Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as

  7. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

 

RAPPORTS ADEQUATS

Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1) - Règlement FSMA à venir.

 

POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.

 

INDUCEMENT

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Nos bureaux peuvent en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par nos bureaux. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez nos bureaux ».

 

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BURAU PEUT PROPOSER

Nos bureaux offrent des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.  Nos bureaux exercent leurs activités dans les branches suivantes :

  • Pour notre bureau Assurances BILLE sprl :
    1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires– 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

  • Pour notre bureau Ars Bille sa :
    Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

 

Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21branche 23 .

 

III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES

Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) - Voir Règlement FSMA à venir.


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